Avertissement légal

1. IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, nous détaillons ci-après les données d'identification de l'entité titulaire de ce site Web : COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U., NIF A60470127, sise c/ Vallès, 2, 08940, Cornellà de Llobregat (Barcelone), numéro de téléphone de contact +34 934809150 et numéro de télécopieur +34 934734912. Inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 44429, Folio 110, feuillet B108797, inscription 86, date d’inscription 30/12/2015.(comsaservice.web@comsa.com)

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions (ci-après Avertissement légal) ont pour objet de réguler l'utilisation de ce site web mis à disposition du public par son titulaire à la présente adresse URL. L'utilisation du site par un tiers lui attribue la condition d'utilisateur et suppose la pleine acceptation par cet utilisateur, de toutes les conditions détaillées dans le présent avertissement légal.

3. CORRECTE UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s'engage à utiliser le site, ainsi que ses contenus et services conformément à la loi, au présent avertissement légal, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ou les services fournis par celui-ci à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu du présent avertissement légal, préjudiciables aux intérêts ou droits de tiers ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le site web ou ses services ou d’empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus du site web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du titulaire du site ou de tiers ainsi que, à titre d’information, et de manière non restrictive, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photos et autres éléments qui apparaissent sur le site. De même, tous les noms commerciaux, les marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site sont protégés par la loi. Le titulaire du site n'accorde pas de licence ou d’autorisation d'usage personnel à l'utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son site web et aux services offerts par celui-ci. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en général, toute autre forme d'exploitation, par tout moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du site ou du titulaire de ceux-ci.

5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Responsabilité relative à l'utilisation du site. L'utilisateur est seul responsable des infractions qu’il est susceptible de commettre ou des dommages qu’il peut causer en raison de l'utilisation du site. Le titulaire du site web, ses collaborateurs, les entreprises du groupe, partenaires, employés et représentants, sont dégagés de tout type de responsabilité qui pourrait découler des actions de l'utilisateur. Le titulaire du site utilisera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations mises à jour et fiables sur le site. Toutefois, le titulaire n’apporte aucune garantie quant à l'absence d'erreurs ou d'éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans les contenus du site. Dans le cas où l’utilisation de mots de passe personnels serait requise auprès de l'utilisateur enregistré en tant que tel pour certains services (par exemple, recrutement du personnel), l'utilisateur devra conserver sous sa seule responsabilité les mots de passe dans la plus stricte confidentialité, assumant ainsi, tous les dommages ou les conséquences découlant de la rupture ou de la divulgation du secret. Responsabilité du fonctionnement du site web Le titulaire du site exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et la continuité du site ainsi que des services liés à celui-ci, ainsi que concernant toute interférence, omission, interruption, de virus informatique, panne téléphonique ou déconnection dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivé par des causes extérieures au titulaire du site. Le titulaire du site est autorisé à suspendre temporairement, et sans préavis, l'accessibilité au pour des opérations d'entretien, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Responsabilité relatives aux liens. Les liens ou links contenus sur les site peuvent conduire l'utilisateur vers d'autres sites gérés par des tiers. Le rôle des links publiés est uniquement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources d'informations sur un sujet particulier. Le titulaire du site est dégagé de toute responsabilité concernant le bon fonctionnement de ces liens, le résultat obtenu par le biais de ces liens, la véracité et le caractère licite du contenu ou des informations contenues, ainsi que des dommages subis par l'utilisateur en raison de l'information trouvée sur le site web du lien.

6. POLITIQUE RELATIVE AU RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

Pour visiter le site web de COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U., il n'est en général pas nécessaire de fournir des données à caractère personnel. Néanmoins, il est possible qu’elles soient requises dans certaines circonstances pour pouvoir communiquer avec vous. Dans le cas où vous nous fournissez des données à caractère personnel, celles-ci seront incorporées dans le fichier correspondant, propriété de COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U., et leur traitement ne sera effectué que dans le but pour lequel elles ont été fournies : réponse à des consultations, contact commercial relatif à des produits et services de COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U., sélection et recrutement de salariés et/ou autres fonctionnalités. Dans le cas où vous ne souhaitiez pas fournir de données personnelles, la possibilité de bénéficier de certaines fonctionnalités offertes par notre site Web requérant des données personnelles pourra vous être refusée, notamment concernant la sélection de personnel (recruitment). Le fait de fournir vos données personnelles implique votre consentement exprès à leur traitement dans les termes décrits. À tout moment, vous disposez du droit d'accès, de rectification ou d’annulation des données personnelles fournies, ainsi que d’opposition à leur traitement, en vous adressant à COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U. par envoi d'un courrier électronique à comsaservice.web@comsa.com ou aux bureaux sis Calle Vallès, 2 à Cornellà de Llobregat (08940). Le présent site web est susceptible d’utiliser des « cookies » afin de faciliter la navigation et d'offrir un service personnalisé plus adapté. Vous pouvez configurer votre programme de navigation par Internet afin de ne pas recevoir ces « cookies » ; dans ce cas la qualité et la rapidité de navigation sur le site peut diminuer.

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